Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne [ZION EVOLUTION] par l’intermédiaire de l’entreprise individuelle RICHESSENCE, immatriculée sous le numéro SIRET [98389759600018], domiciliée à [16 Boulevard Bellamy 17200 Royan] (ci-après « le Vendeur »).

  • Contact e-mail : abondanteattraction@gmail.com

  • Téléphone : 06 83 80 87 52

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 1 - Produits et Modèle de Print on Demand

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires de fabrication.

Nos articles sont vendus selon le modèle du Print on Demand (impression à la demande) en partenariat avec Printify. Cela signifie que chaque produit est fabriqué uniquement sur commande spécialement pour le client. Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en raison des variations de rendu des écrans.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Si vous êtes en franchise de base de TVA, la mention suivante s'applique : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de livraison sont calculés et s'ajoutent au montant total lors de la validation du panier.

Article 3 - Commande

Le client passe commande sur le site internet. Toute commande validée implique une obligation de paiement. Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des articles, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et paiement sécurisé).

Un e-mail de confirmation récapitulatif de la commande est envoyé au client à l'adresse e-mail qu'il a renseignée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par notre plateforme de paiement et l'hébergeur Shopify.

Article 5 - Livraison et Exécution

Les commandes sont fabriquées par Printify puis expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de sa commande.

  • Délais : Le délai total inclut le temps de fabrication (2 à 5 jours ouvrés) et le temps d'acheminement par le transporteur (variable selon la destination, généralement 5 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Conformément aux textes en vigueur, la livraison interviendra au maximum dans les 30 jours suivant la commande.

  • Colis perdus ou endommagés : En cas d'anomalie à la réception (colis endommagé, article manquant), le client doit en informer le Vendeur par e-mail dans les plus brefs délais en joignant des photos pour permettre l'ouverture d'une réclamation auprès de Printify et l'acheminement d'une solution (remplacement ou remboursement).

Article 6 - Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Exception importante liée au Print on Demand : En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui est le cas des articles imprimés à la demande avec les visuels, couleurs ou tailles choisis par le client). Par conséquent, les retours pour simple changement d'avis, d'erreur de taille ou de couleur commandée ne pourront pas être acceptés. Un échange ou un remboursement ne sera possible qu'en cas de défaut de fabrication avéré ou d'article endommagé à réception.

 

Article 7 - Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu (produit défectueux ou erroné reçu), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 - Responsabilité et Force Majeure

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations découle d'un cas de force majeure (grèves des transporteurs, intempéries majeures, crises sanitaires, perturbations mondiales des chaînes d'approvisionnement, etc.).

Article 9 - Données Personnelles

Les informations collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement, la fabrication et la livraison de la commande, ainsi que pour l'établissement des factures. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse abondanteattraction@gmail.com .

Article 10 - Règlement des Litiges et Médiation

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorisant le dialogue avec le client.

À défaut de règlement amiable, le consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation. (Optionnel : Indiquer ici le nom du médiateur choisi si vous en avez un, par exemple Medicys ou CM2C). À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.